CGU · Legal
Sommaire
Le Groupe LEHCA (ci-après « LEHCA ») édite plusieurs services numériques accessibles via les domaines lehca.com, lehca.studio, lehca-agences.com et lehcacreator.com (ci-après les « Services »).
L'accès et l'utilisation des Services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser les Services.
LEHCA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification dans le service concerné.
LEHCA propose plusieurs services distincts :
Chaque service est soumis à des conditions spécifiques qui complètent les présentes CGU.
L'accès à certains Services nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions réalisées depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement à contact@lehca.com.
LEHCA se réserve le droit de refuser l'accès ou de suspendre un compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU.
L'utilisateur s'engage à utiliser les Services de manière licite et à ne pas :
L'ensemble des éléments constituant les Services (marques, logos, textes, images, logiciels, interfaces) sont la propriété exclusive de LEHCA ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments des Services est interdite sans l'autorisation écrite préalable de LEHCA.
Les contenus générés par l'utilisateur via les Services restent sa propriété. L'utilisateur accorde à LEHCA une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les utiliser dans le cadre de la fourniture et de l'amélioration des Services.
Les tarifs des Services payants sont affichés en euros TTC sur les pages de tarification de chaque service. LEHCA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment avec un préavis de 30 jours.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par des prestataires tiers (Paddle, Stripe ou équivalent). LEHCA n'a pas accès aux informations de carte bancaire de l'utilisateur.
Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace personnel, sans frais supplémentaires.
Conformément à la législation française, tout abonnement peut être annulé dans les 14 jours suivant la souscription (droit de rétractation), sauf si le service a été pleinement exécuté.
LEHCA s'efforce d'assurer la disponibilité et la qualité des Services, mais ne garantit pas leur accès ininterrompu ni l'absence d'erreurs. Les Services sont fournis « en l'état ».
LEHCA ne saurait être tenu responsable de :
En tout état de cause, la responsabilité de LEHCA est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace personnel. La suppression entraîne la perte définitive des données associées au compte.
LEHCA peut résilier l'accès d'un utilisateur sans préavis en cas de violation grave des présentes CGU, de fraude avérée, ou de mise en cause de la sécurité des Services ou d'autres utilisateurs.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France).
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
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